Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
**En vigueur au: 22/06/2026**
ARTICLE 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise **Maloeve ** auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet *maloeve-2.myshopify.com* .
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des bougies parfumées, des fondants en cire, ainsi que des objets décoratifs et contenants en Jesmonite .
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 - Informations légales (Mentions Légales)
Le Site **maloeve-2.myshopify.com** est exploité par :
* **Casagrande Cindy**
* **Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)**
* **15 rue de Mulhouse 62740 Fouquières lez lens**
* **Numéro SIRET :10459253000018 ** – Immatriculé au Répertoire des Métiers /Arras
* **maloevecre@gmail.com**
* **06/06/86/75/24**
* **TVA :** TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
ARTICLE 3 - Caractéristiques des Produits et Sécurité
Les Produits proposés sont des créations artisanales faites à la main. En raison de leur caractère unique, les Produits livrés peuvent présenter de légères variations de couleur, de forme ou de finitions par rapport aux photographies présentées sur le Site, ce que le Client accepte.
**Précautions d'emploi et Sécurité :**
Le Vendeur attire l'attention du Client sur le fait que les bougies et fondants sont des produits inflammables et peuvent contenir des substances allergènes (parfums). Les consignes de sécurité, pictogrammes et mentions obligatoires (Réglementation CLP) sont apposés sur chaque Produit. Le Client s'engage à lire et respecter scrupuleusement ces consignes avant toute utilisation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des Produits.
ARTICLE 4 - Prix et Commande
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Net (TVA non applicable). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
La commande est ferme et définitive dès lors que le Client a validé son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 - Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé . Les données bancaires du Client sont cryptées et ne transitent pas par le système informatique du Vendeur.
ARTICLE 6 - Livraisons
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande (ou au point relais sélectionné).
Les délais de traitement et de préparation de la commande sont généralement de *ex : 2 à 5 jours ouvré** (hors Produits sur commande ou personnalisés). À cela s'ajoute le délai de transport du transporteur (*: Colissimo, Mondial Relay**). Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation et Retours
**7.1 Produits standards :**
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit (e-mail). Les Produits doivent être retournés neufs, intacts, non utilisés et dans leur emballage d'origine à l'adresse du Vendeur. Les frais de retour sont **à la charge exclusive du Client**. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des Produits par le Vendeur.
**7.2 Produits personnalisés ou sur-mesure (Exception) :**
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation **ne peut pas être exercé** pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: bougie avec un parfum sur-mesure, contenant avec une inscription personnalisée). Ces Produits ne seront ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité avéré.
#### ARTICLE 8 - Garanties Légales
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
#### ARTICLE 9 - Données personnelles (RGPD)
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Celles-ci ne sont collectées que pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer par e-mail auprès du Vendeur.
#### ARTICLE 10 - Médiation et Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Vendeur par e-mail afin de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.